Le cannabis en tant que drogue interdite est souvent vendu sous forme de marijuana, d’herbe (fleurs de cannabis séchées) ou de haschich (résine). Il contient du tétrahydrocannabinol (THC).
Le THC a un effet euphorisant et peut altérer la santé.
Le taux de THC que contient un produit cannabique est déterminant pour ce qui est de son interdiction ou non. À partir d’1 %, le produit est interdit. Le haschich est interdit quelle que soit sa teneur en THC.
Tout consommateur de cannabis est passible d’une amende de 100 francs.
Qu’est-ce qui n’est pas punissable ?
Préparer une petite quantité de cannabis (ne dépassant pas 10 g) pour sa propre consommation n’est pas punissable. Donner (et non vendre) à un adulte 10 g au maximum pour les consommer avec lui ne l’est pas non plus.
Les produits cannabiques contenant moins d’1 % de THC sont autorisés. Il peut s’agir de fleurs de chanvre, d’huiles parfumées, de pommades ou de gouttes à avaler.
La culture de chanvre à titre privé est elle aussi autorisée si la teneur en THC des variétés de cannabis est inférieure à 1 %.
CBD et cannabis à faible teneur en THC : règles à observer
Même pour les produits cannabiques à faible teneur en THC, de nombreuses lois doivent être respectées, notamment par les fournisseurs. Le cannabidiol (CBD), une substance non euphorisante, joue ici un rôle important. La Confédération a élaboré une fiche d’information sur les produits contenant du CBD à l’intention surtout des fournisseurs.
Cannabis autorisé : attention !
Même la consommation de cannabis autorisé (teneur totale en THC inférieure à 1 %) peut vous mettre juridiquement en difficulté.
À l’étranger : d’autres pays ont des lois plus strictes ou autorisent une teneur en THC maximale plus faible. C’est le cas notamment de pays voisins. Le cannabis autorisé en Suisse peut donc être interdit à l’étranger. Si vous souhaitez emporter dans vos bagages du cannabis ou des produits similaires, renseignez-vous directement auprès des autorités du pays concerné.
Conduite : si vous conduisez, vous n’avez pas le droit d’avoir du THC dans le sang. Or même la consommation de cannabis autorisé peut entraîner une teneur en THC mesurable dans votre sang. Vous ne devez donc pas prendre le volant après avoir consommé du cannabis ou des produits similaires.
Les médicaments qui contiennent du cannabis sont soumis à autorisation. À ce jour, seul Sativex® est autorisé en Suisse. Les médecins peuvent le prescrire dans certains cas de sclérose en plaques. Il contient du THC mais aussi une substance qui inhibe son effet psychotrope.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut en outre octroyer des autorisations exceptionnelles pour la prescription de médicaments à base de cannabis. Le médecin traitant peut déposer une demande en ce sens.