Financement des partis politiques

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    Financement des partis politiques

    De quelles manières les partis politiques sont-ils financés ?

    Actualité

    A partir de l'automne 2022, le financement des partis, des campagnes électorales et des campagnes de votations devra être plus transparent. Les nouvelles règles devraient être appliquées pour la première fois à l'occasion des élections du Conseil national en 2023.

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    En Suisse, les partis politiques revêtent la forme juridique d’une association. Ils n’ont donc pas de but lucratif. Il n’y a pas de législation nationale sur le financement des partis politiques. Parmi les sources de financements des partis peuvent notamment figurer :

    • cotisations annuelles des membres;

    • dons et donations privés;

    • produits de la vente de productions et services;

    • cotisations du groupe parlementaire;

    • contributions des membres d’un pouvoir exécutif, parlementaires, juges et magistrats affiliés au parti.

    Dans la plupart des cantons, les partis ne sont pas tenus de dévoiler d’où viennent les dons qu’ils reçoivent, même si c’est le cas de certains cantons.

    Une révision de la loi devrait toutefois entrer en vigueur en automne 2022. Elle introduit une plus grande transparence sur le financement des partis, des campagnes électorales et des campagnes de votations. 

    Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) exige des règles claires concernant les dons faits aux organisations politiques. L’Office fédéral de la justice (OFJ) représente la Suisse au sein du GRECO.

    • Collaboration Suisse avec le GRECO

    • Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

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